Le rôle de la victime sur l'accès au juge pénal des associations - Université de Franche-Comté
Chapitre D'ouvrage Année : 2013

Le rôle de la victime sur l'accès au juge pénal des associations

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04570767 , version 1 (07-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04570767 , version 1

Citer

Fabienne Terryn. Le rôle de la victime sur l'accès au juge pénal des associations. Virginie Donier; Béatrice Lapérou-Scheneider. L'accès au juge. Recherche sur l'effectivité d'un droit, Bruylant, pp.276-291, 2013, 978-2-8027-3777-3. ⟨hal-04570767⟩

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