Chapitre D'ouvrage
Année : 2013
Laurent Kondratuk : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-fcomte.hal.science/hal-04570633
Soumis le : mardi 7 mai 2024-11:30:34
Dernière modification le : mercredi 8 mai 2024-03:10:22
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04570633 , version 1
Citer
Anne-Laure Cassard-Valembois. L'accès au Conseil constitutionnel à l'heure de la QPC. Virginie Donier; Béatrice Lapérou-Scheneider. L'accès au juge. Recherche sur l'effectivité d'un droit, Bruylant, pp.771-782, 2013, 978-2-8027-3777-3. ⟨hal-04570633⟩
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