L'accès au Conseil constitutionnel à l'heure de la QPC - Université de Franche-Comté Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2013

L'accès au Conseil constitutionnel à l'heure de la QPC

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04570633 , version 1 (07-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04570633 , version 1

Citer

Anne-Laure Cassard-Valembois. L'accès au Conseil constitutionnel à l'heure de la QPC. Virginie Donier; Béatrice Lapérou-Scheneider. L'accès au juge. Recherche sur l'effectivité d'un droit, Bruylant, pp.771-782, 2013, 978-2-8027-3777-3. ⟨hal-04570633⟩
4 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More