La confiance légitime en droit commun des contrats - Université de Franche-Comté Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2024

La confiance légitime en droit commun des contrats

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04488503 , version 1 (04-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04488503 , version 1

Citer

Juliette Brunie. La confiance légitime en droit commun des contrats. Alexandre Desrameaux; Christophe Geslot. La confiance publique. Notion cardinale du droit et de l'État ?, IFJD, pp.285-294, 2024, 978-2-37032-406-1. ⟨hal-04488503⟩
6 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More