Article Dans Une Revue
Dalloz Actualité
Année : 2023
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https://univ-fcomte.hal.science/hal-04453354
Soumis le : lundi 12 février 2024-15:47:27
Dernière modification le : mardi 18 février 2025-15:22:57
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04453354 , version 1
Citer
Delphine Martin. Le droit moral de l'architecte s'exerce sur son oeuvre indépendamment de la remise du support matériel au maître de l'ouvrage. Dalloz Actualité, 2023. ⟨hal-04453354⟩
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