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Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel]
Année : 2023
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https://univ-fcomte.hal.science/hal-04453073
Soumis le : lundi 12 février 2024-14:26:03
Dernière modification le : mardi 13 février 2024-03:14:34
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04453073 , version 1
Citer
Christophe Geslot. Référendum d'initiative partagée : le Conseil constitutionnel sort son parapluie. Commentaire des décisions n°2023-4 RIP du 14 avril 2023 et n°2023-5 RIP du 3 mai 2023. Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2023, 43, pp.13-20. ⟨hal-04453073⟩
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