Référendum d'initiative partagée : le Conseil constitutionnel sort son parapluie. Commentaire des décisions n°2023-4 RIP du 14 avril 2023 et n°2023-5 RIP du 3 mai 2023 - Université de Franche-Comté Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel] Année : 2023

Référendum d'initiative partagée : le Conseil constitutionnel sort son parapluie. Commentaire des décisions n°2023-4 RIP du 14 avril 2023 et n°2023-5 RIP du 3 mai 2023

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04453073 , version 1 (12-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04453073 , version 1

Citer

Christophe Geslot. Référendum d'initiative partagée : le Conseil constitutionnel sort son parapluie. Commentaire des décisions n°2023-4 RIP du 14 avril 2023 et n°2023-5 RIP du 3 mai 2023. Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2023, 43, pp.13-20. ⟨hal-04453073⟩

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