La participation aux instances décisionnelles en droit rural : les zones de non-traitement - Université de Franche-Comté Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

La participation aux instances décisionnelles en droit rural : les zones de non-traitement

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04351005 , version 1 (18-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04351005 , version 1

Citer

Christine Lebel. La participation aux instances décisionnelles en droit rural : les zones de non-traitement. Amanda Dubuis; Béatrice Lapérou-Scheneider. La société civile et la protection juridique de l'environnement et de la santé, Mare et Martin, pp.113-122, 2023, Droit, sciences et environnement, 978-2-84934-670-9. ⟨hal-04351005⟩

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