La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 introduisant en droit français le harcèlement moral : premier pas vers une appréhension psychologique de l'individu par la loi - Université de Franche-Comté Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 introduisant en droit français le harcèlement moral : premier pas vers une appréhension psychologique de l'individu par la loi

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04226002 , version 1 (03-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04226002 , version 1

Citer

Béatrice Lapérou-Scheneider. La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 introduisant en droit français le harcèlement moral : premier pas vers une appréhension psychologique de l'individu par la loi. Henri Bouillon; Renaud Bueb; Béatrice Lapérou-Scheneider. Les grandes lois de la Ve République, Mare et Martin, pp.329-342, 2023, 978-2-84934-678-5. ⟨hal-04226002⟩

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