La loi organique relative aux lois de finances n°2001-692 du 1er août 2001 : un envol en trompe-l'oeil - Université de Franche-Comté
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

La loi organique relative aux lois de finances n°2001-692 du 1er août 2001 : un envol en trompe-l'oeil

Alexandre Desrameaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1066119
  • IdRef : 078774004
Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté - UFC (UR 3225)

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Droit

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Soumis le : mardi 3 octobre 2023-11:38:04

Dernière modification le : mercredi 4 octobre 2023-03:13:20

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Citer

Alexandre Desrameaux. La loi organique relative aux lois de finances n°2001-692 du 1er août 2001 : un envol en trompe-l'oeil. Henri Bouillon; Renaud Bueb; Béatrice Lapérou-Scheneider. Les grandes lois de la Ve République, Mare et Martin, pp.307-328, 2023, 978-2-84934-678-5. ⟨hal-04225989⟩

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