La loi organique relative aux lois de finances n°2001-692 du 1er août 2001 : un envol en trompe-l'oeil - Université de Franche-Comté Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

La loi organique relative aux lois de finances n°2001-692 du 1er août 2001 : un envol en trompe-l'oeil

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04225989 , version 1 (03-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04225989 , version 1

Citer

Alexandre Desrameaux. La loi organique relative aux lois de finances n°2001-692 du 1er août 2001 : un envol en trompe-l'oeil. Henri Bouillon; Renaud Bueb; Béatrice Lapérou-Scheneider. Les grandes lois de la Ve République, Mare et Martin, pp.307-328, 2023, 978-2-84934-678-5. ⟨hal-04225989⟩

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