Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les adminstrations. Les trois querelles et vingt ans après - Université de Franche-Comté Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les adminstrations. Les trois querelles et vingt ans après

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04225972 , version 1 (03-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04225972 , version 1

Citer

Xiaowei Sun. Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les adminstrations. Les trois querelles et vingt ans après. Henri Bouillon; Renaud Bueb; Béatrice Lapérou-Scheneider. Les grandes lois de la Ve République, Mare et Martin, pp.269-284, 2023, 978-2-84934-678-5. ⟨hal-04225972⟩

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