Le coût du procès administratif - Université de Franche-Comté Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2017
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01494288 , version 1 (23-03-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01494288 , version 1

Citer

Alexandre Ciaudo. Le coût du procès administratif. Claire Marliac. Mélanges en l'honneur du Professeur Dominique Turpin. Etat du droit, état des droits, pp.577-597, 2017, 978-2-912589-51-4. ⟨hal-01494288⟩

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