Transparence et pouvoirs du juge d'instruction dans les affaires politico-financières - Université de Franche-Comté
Chapitre D'ouvrage Année : 2013

Transparence et pouvoirs du juge d'instruction dans les affaires politico-financières

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04570894 , version 1 (07-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04570894 , version 1

Citer

Nathalie Droin. Transparence et pouvoirs du juge d'instruction dans les affaires politico-financières. Nathalie Droin; Elsa Forey. La transparence en politique, Institut universitaire Varenne, pp.257-271, 2013, 978-2-37032-003-2. ⟨hal-04570894⟩

Collections

UNIV-FCOMTE CRJFC
6 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More