Chapitre D'ouvrage
Année : 2013
Laurent Kondratuk : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-fcomte.hal.science/hal-04570831
Soumis le : mardi 7 mai 2024-13:12:44
Dernière modification le : mercredi 8 mai 2024-03:06:37
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04570831 , version 1
Citer
Nathalie Droin. La dépénalisation de l'injure et de la diffamation : quel juge pour les victimes des propos ?. Virginie Donier; Béatrice Lapérou-Scheneider. L'accès au juge. Recherche sur l'effectivité d'un droit, Bruylant, pp.189-202, 2013, 978-2-8027-3777-3. ⟨hal-04570831⟩
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