La dépénalisation de l'injure et de la diffamation : quel juge pour les victimes des propos ? - Université de Franche-Comté Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2013

La dépénalisation de l'injure et de la diffamation : quel juge pour les victimes des propos ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04570831 , version 1 (07-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04570831 , version 1

Citer

Nathalie Droin. La dépénalisation de l'injure et de la diffamation : quel juge pour les victimes des propos ?. Virginie Donier; Béatrice Lapérou-Scheneider. L'accès au juge. Recherche sur l'effectivité d'un droit, Bruylant, pp.189-202, 2013, 978-2-8027-3777-3. ⟨hal-04570831⟩

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