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Centre de recherche Léon Duguit

Le Centre de recherche Léon Duguit (CRLD) réunit des juristes, publicistes et privatistes, et des spécialistes de science politique autour de questions d’actualité pour analyser, de façon transversale, les transformations du droit. Il est structuré en 4 équipes de recherche.

  • L’équipe de recherche « Institutions, collectivités publiques et identités » conjugue des approches juridique, de science politique et de science administrative. Ses membres analysent les interactions réciproques qu’entretiennent le droit et ses acteurs (individus, minorités, établissements publics, collectivités territoriales, État) ainsi que les liens existant entre les évolutions sociétales et les mutations juridiques. Cette équipe entretient des liens avec différents Masters, notamment le Master 2 Droit des collectivités territoriales et le Master 2 Coopération et solidarité internationales.

  • L’équipe de recherche « Régulation » analyse les aspects juridiques de la forme contemporaine d’intervention publique désignée par la notion de régulation. Cette équipe oriente plus spécifiquement ses investigations dans le domaine de la régulation des activités économiques (Master 2 Droit public des affaires), celui de la régulation des activités scientifiques (Master 2 Droit de la santé), et dans l’étude de la dimension procédurale des mécanismes de régulation (Master 2 Carrières judiciaires et contentieux).

  • L’équipe de recherche « Contrat et patrimoine » mène ses recherches en s’appuyant sur ces deux piliers du droit que sont, d’une part le contrat, d’autre part le patrimoine. Elle analyse particulièrement les rapports des droits privé et public en matière de contrat et de patrimoine. Cette équipe entretient des liens avec le Master 2 Contrats d’affaires et du crédit.

  • L’équipe de recherche « Particulier, droits international et européen » fédère des enseignants-chercheurs venant de différentes disciplines ayant en commun une perspective prenant en compte le phénomène juridique se développant hors de nos frontières. Cette équipe travaille en lien avec le Master 2 Droits de l’Homme Droit humanitaire.

Documents avec texte intégral

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Références bibliographiques

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Mots-clés

GARDE A VUE Nullité de procédure Actualité jurisprudentielle et légale Droit Cautionnement Fait du créancier DROITS DE LA DEFENSE Réforme CASSATION CONTENTIEUX Forme du pourvoi Santé Publique Génocide Subrogation impossible Acte administratif Droit d'asile Extinction Renonciation Ordre public SURETES ET GARANTIES Droit constitutionnel Conditions Généralités CONTRAT ET OBLIGATIONS Engagement disproportionné Recevabilité Engagement Cour pénale internationale CPI Exécution ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE Action publique Partie civile Bail commercial RESPONSABILITE CIVILE PEINE Disproportion Protection Contradictoire Environnement Pouvoirs et devoirs du juge Fonction Publique Contrat Proportionnalité Contrats − France − Manuels d'enseignement supérieur CAUTIONNEMENT CONTRAT DE TRAVAIL Responsabilité Procédure administrative contentieuse Expertise Cassation Régime de L'obligation Résiliation Contrats Particuliers Indemnisation Justice internationale Mémoire Détention provisoire et contrôle judiciaire Exercice Union européenne Interdépendance contractuelle MANDAT SANTE PUBLIQUE Etendue DROIT COMMUN DES CONTRATS Laïcité de l'enseignement Préjudice Chronique Droits de la défense Corps humain Responsabilité du fait d'autrui Garde à vue Nullité Procédure Appel Covid-19 Détention provisoire Condition Chambre de l'instruction ACTION CIVILE FORMATION PROFESSIONNELLE Discrimination Office du juge Enseignement et Recherche RESPONSABILITE PENALE Religion Droits Fondamentaux et Principes Generaux Jugement DETENTION PROVISOIRE ET CONTROLE JUDICIAIRE Jurisprudence Parlementarisme Chose jugée Contentieux Suretes et Garanties Appréciation Mention manuscrite Règles générales de l'enseignement Preuve Instruction préparatoire Prescription Action Civile