Loading...
CERDP
Bienvenue sur le Portail HAL du CERDP Le Centre d’études et de recherches en droit des procédures - CERDP, EA 1201 est un laboratoire relevant de la Faculté de Droit et Science Politique de Nice. Le CERDP est dirigé par Grégoire Leray, Professeur agrégé des Universités Diane BOUSTANI-AUFAN, Directrice adjointe, Maître de Conférences
Derniers dépôts
Documents en texte intégral
Notices
1 000
Statistiques par discipline
Mots clés
Cour d'assises
Loyauté de la preuve
Prescription
Enquête
Contrat en cours
Redressement ou liquidation judiciaire
Détention
Liquidation judiciaire
Tribunal impartial et indépendant
Divorce
Admission des créances
Constitution de partie civile
Vie privée
Procédure d'insolvabilité
Droit pénal de la consommation
Environnement
Traitement inhumain ou dégradant
Régime
Abus de biens sociaux
Contestation
Principe directeur du procès
Délit de presse
Pourvoi en cassation
Liberté et sûreté
Durée
EXPROPRIATION
PROCEDURE CIVILE
Procédure civile
Droit et Liberté Fondamentaux
Juge-commissaire
Appel
Procédure Civile
Plan de sauvegarde
Droit des contrats
PUBLICITE COMMERCIALE
Saisine
Bien
Contrôle
Champ d'application
Droit de la défense
Associé
Expulsion
Revendication
Délai raisonnable
Consommation
Sauvegarde Des Entreprises
SAUVEGARDE DES ENTREPRISES
Propriété
Dirigeant social
Sauvegarde
Droit
Démarchage à domicile
Prison
Recevabilité
Cour de cassation
DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX
REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES
Durée raisonnable
DEMARCHAGE
Expertise
Procès équitable
Convention européenne des droits de l'homme
CONSOMMATION
Préjudice
PROCEDURE PENALE
Accès concret et effectif à un tribunal
APPEL CIVIL
Cour européenne des droits de l'homme
Compétence
Délai
Liberté d'expression
Créancier
Procédures collectives
Action publique
BAIL COMMERCIAL
Infraction
Elément constitutif
Banqueroute
Détention provisoire
Déclaration des créances
Procédure
Droit pénal
CASSATION
Droit européen des droits de l'homme
Preuve
DETENTION PROVISOIRE ET CONTROLE JUDICIAIRE
Administration de la preuve
FRAUDE ET FALSIFICATION
Composition
Produit alimentaire
Vie familiale
SOCIETE
Principe du contradictoire
PEINE
Tromperie
Responsabilité et sanction
Redressement judiciaire
Avocat
Réforme
Garde à vue